Mère salariée? Demandez une indemnité en cas d’écartement du travail pour cause d’allaitement

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Allaitez-vous votre bébé et travaillez-vous avec des substances dangereuses ou effectuez-vous des tâches dangereuses? Il peut alors parfois s’avérer nécessaire de vous écarter de votre environnement de travail. Vous recevez un revenu de remplacement de la mutualité durant ce congé d’allaitement obligatoire (prophylactique).

Conditions de l’écartement du travail

Pour pouvoir prétendre à un écartement du travail, vous devez répondre à un certain nombre de conditions :

  • vous allaitez ;
  • vous êtes liée par un contrat de travail ;
  • dans votre environnement de travail, vous êtes en contact avec des substances dangereuses; ou vous devez effectuer des tâches dangereuses ;
  • le médecin du travail décide que l’écartement du travail est nécessaire ;
  • votre employeur n’a pas de travail de remplacement à proposer.

Informez immédiatement votre mutualité si l’on met fin à votre contrat de travail pendant l’écartement du travail.

Procédure

Informez la mutualité de votre écartement du travail pour allaitement et envoyez les documents suivants pour demander votre indemnité :

  • la décision d’écartement du travail du médecin du travail ;
  • une attestation de l’employeur confirmant qu’aucune tâche alternative n’est possible.

 Ne confondez pas le congé de maternité prophylactique avec :

  • l’écartement du travail pendant la grossesse, avant l’accouchement ;
  • le congé d’allaitement non rémunéré prévu dans votre convention collective de travail ou convenu avec votre employeur ; cette forme de congé sans solde ne donne pas droit à une indemnité de remplacement ;
  • les pauses d’allaitement.

Durée

L’écartement du travail pour allaitement débute dès la reconnaissance du risque par le médecin du travail (généralement immédiatement après votre repos de maternité). La durée de l’écartement du travail est de 5 mois au maximum, à compter du jour de l’accouchement. Si vous reprenez le travail avant l’écartement du travail, n’oubliez pas d’envoyer à la mutualité l’attestation de reprise du travail dans les huit jours.

Vous êtes protégée contre le licenciement pendant cette période.

Indemnités

Écartement complet ou partiel du travail 

L’indemnité s’élève à 60 % de votre salaire brut actuel, un salaire maximum étant pris en compte. Si vous poursuivez votre activité d’indépendante à titre complémentaire, cette indemnité est diminuée de 10 %.

Reprise du travail

  • Votre mutualité vous fournit un « avis de reprise du travail ou du chômage ».
  • Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur.
  • Renvoyez-le à la mutualité dans les huit jours suivant la fin de votre écartement du travail.

N’envoyez votre certificat de reprise du travail que lorsque vous reprenez effectivement le travail (ne le faites donc pas au début du congé parental éventuel). Restez-vous chez vous pour vous occuper de votre enfant ? Vous devez en avertir la mutualité par écrit et fournir une copie de l’attestation de l’ONEM (congé parental, interruption de carrière).

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à la fin de votre écartement, faites parvenir un certificat médical original dans les 48 heures à la mutualité. Votre médecin y mentionne le diagnostic qui confirme votre incapacité de travail.



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