Congé d’adoption pour parents indépendants

famille adoptive
En tant que parent indépendant (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif.

Durée du congé d’adoption

Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant de 7 ans au maximum. Si votre enfant souffle sa huitième bougie durant votre congé d’adoption, le congé prend fin à ce huitième anniversaire.

La durée du congé varie en fonction de l’âge de l’enfant et est doublée si l’enfant est reconnu comme handicapé :

 Âge de l’enfant  Durée max.  Durée max. si l’enfant est handicapé
 Moins de 3 ans  6 semaines   12 semaines
 Entre 3 et 8 ans  4 semaines   8 semaines
 À partir de 8 ans  0 semaine  0 semaine

En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, le droit au congé d’adoption n’est octroyé qu’une seule fois.

Durée et échelonnement

Votre congé d’adoption doit débuter dans les deux mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la totalité de votre congé d’adoption. Vous devez néanmoins prendre votre congé en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre deux semaines et trois jours de congé).

Ayants droit

Tant la mère indépendante que le père ou coparent indépendant ont droit au congé d’adoption.

Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • être marié(e) ;
  • cohabiter légalement ;
  • cohabiter depuis au moins trois années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant ;

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • de l’acte de mariage ;
  • d’une attestation de la cohabitation légale ;
  • d’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée.

Votre partenaire est-il salarié ? Elle ou il a également droit au congé d’adoption.

Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel.

Reprise du travail

Vous n’avez rien à faire. Reprenez simplement le travail à la fin de votre congé d’adoption.

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos activités professionnelles à la fin de votre congé d'adoption, faites parvenir un certificat médical original dans les 48 heures à votre mutualité. Votre médecin y indique le diagnostic confirmant votre incapacité de travail. 



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