Congé d’adoption pour parents salariés

bébés adoptés
En tant que parent salarié (que vous soyez mère, père ou coparent), vous avez droit au congé d’adoption facultatif.

Durée du congé d’adoption

Vous avez droit au congé d’adoption si vous adoptez un enfant de 7 ans au maximum. Si votre enfant souffle sa huitième bougie durant votre congé d’adoption, le congé prend fin à ce huitième anniversaire.

La durée du congé varie en fonction de l’âge de l’enfant et est doublée si l’enfant est reconnu comme handicapé :

 Âge de l’enfant  Durée max.  Durée max. si l’enfant est handicapé
 Moins de 3 ans  6 semaines  12 semaines
 Entre 3 et 8 ans  4 semaines  8 semaines
 À partir de 8 ans  0 semaine  0 semaine

 

En cas d’adoption de plusieurs enfants au même moment, le droit au congé d’adoption n’est octroyé qu’une seule fois.

Durée et échelonnement

Votre congé d’adoption doit débuter dans les deux mois suivant l’inscription de votre enfant au registre de la population ou des étrangers. Le même principe est d’application quand la procédure d’adoption n’est pas encore clôturée ; celle-ci doit toutefois déjà être lancée.

Vous n’êtes pas obligé(e) de prendre la totalité de votre congé d’adoption. Vous devez néanmoins prendre votre congé de manière ininterrompue en semaines consécutives complètes (vous ne pouvez donc pas prendre deux semaines et trois jours de congé).

En tant que coparent, avez-vous aussi droit au congé d’adoption en plus du congé de naissance ?

Le congé d’adoption et le congé de naissance ne peuvent pas être cumulés si vous adoptez aussi l’enfant au moment de la naissance. Le congé d’adoption a la priorité sur le congé de naissance.

Si vous adoptez l’enfant plus tard et que vous avez déjà pris votre congé de naissance, votre congé d’adoption est écourté :

  • d’une semaine si vous aviez pris jusqu’à cinq jours de congé de naissance ;
  • de deux semaines si vous aviez pris plus de cinq jours de congé de naissance.
Ayants droit

Tant la mère salariée que le père ou le coparent salarié ont droit au congé d’adoption.

Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez répondre à une des conditions suivantes :

  • être marié(e) ;
  • cohabiter légalement ;
  • cohabiter depuis au moins trois années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse de domicile principal de l’enfant.

Vous pouvez le prouver à l’aide :

  • de l’acte de mariage ;
  • d’une attestation de la cohabitation légale ;
  • d’un extrait du registre de la population mentionnant la date d’inscription de l’enfant à l’adresse concernée.

Les chômeurs et les travailleurs en incapacité de travail qui ne sont plus liés par un contrat de travail n’ont pas droit au congé d’adoption.

 

Votre partenaire est-il indépendant ? Elle ou il a également droit au congé d’adoption.

 

Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et aux allocations familiales, quel que soit leur statut professionnel.


Reprise du travail

  • La mutualité vous fournit un « avis de reprise du travail ou du chômage ».
  • Faites compléter et signer ce certificat par votre employeur.
  • Renvoyez-le à la mutualité dans les huit jours suivant la fin de votre écartement du travail.

N’envoyez votre certificat de reprise du travail que lorsque vous reprenez effectivement le travail (ne le faites donc pas au début du congé parental éventuel). Si vous décidez de rester à la maison et de vous occuper de votre enfant, vous devez le signaler par écrit à la mutualité et remettre une copie du certificat de l’ONEM (congé parental, interruption de carrière).

 

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail à la fin de votre congé d’adoption, faites parvenir un certificat médical original dans les 48 heures à votre mutualité, avec mention du diagnostic. 

 



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