La mère ne peut pas quitter l’hôpital

maman hospitalisé
En cas d’hospitalisation prolongée de la mère, le père peut prendre le repos de maternité. Ce « repos de paternité » débute dès que le bébé quitte l’hôpital.
Conditions
  • La mère salariée ou au chômage et hospitalisée pendant plus de sept jours durant son congé postnatal.
  • Le bébé a quitté l’hôpital.
  • Le père ou coparent salarié ou au chômage prend le repos de maternité (congé postnatal) jusqu’à ce que la mère quitte l’hôpital ou au plus tard jusqu’à la fin préalablement déterminée du repos de maternité – donc à présent le repos de paternité.

Si la mère peut rentrer chez elle après l’accouchement et qu’elle est hospitalisée par la suite, le repos de paternité débute à partir de la deuxième période d’hospitalisation.

Procédure pour le père ou coparent

  • Informez votre employeur avant le début de votre congé ou indiquez un « M » sur votre carte de contrôle pour chômeurs.
  • Introduisez une demande à la mutualité, accompagnée d’une attestation de l’hôpital mentionnant la date de début de l’hospitalisation. Cette attestation doit également mentionner que la mère doit être hospitalisée pendant plus de sept jours et que le bébé a quitté l’hôpital.
  • La mutualité vous envoie :
    • une feuille de renseignements que vous devez compléter et renvoyer ;
    • un « avis de reprise du travail ou du chômage » ; envoyez-le à la mutualité dans les huit jours si la mère quitte l’hôpital pendant le repos de maternité ou à la fin du repos de paternité.

Indemnités

L’indemnité est calculée sur la base du salaire du père et est versée par la mutualité du père.

Si la mère…
le père/coparent salarié reçoit…
le père/coparent chômeur reçoit…

doit être hospitalisée (pas pour une mère indépendante)

 60 % de son salaire brut plafonné  un montant égal à son indemnité de chômage

Le père ou coparent en incapacité de travail reçoit un montant qui n’est jamais inférieur à son indemnité pour incapacité de travail.

Outre l’indemnité que reçoit le père ou le coparent, la mère conserve également son indemnité à laquelle elle avait droit pour son repos de maternité.

Reprise du travail de la mère

  • La mutualité vous fournit un « avis de reprise du travail ou du chômage ».
  • Faites compléter et signer cette attestation par votre employeur/caisse de chômage.
  • Renvoyez-le à la mutualité dans les huit jours suivant la fin de votre repos de maternité.

N’envoyez votre certificat de reprise du travail que lorsque vous reprenez effectivement le travail (ne le faites donc pas au début du congé parental éventuel). Restez-vous chez vous pour vous occuper de votre enfant ? Vous devez en avertir la mutualité par écrit et fournir une copie de l’attestation de l’ONEM (congé parental, interruption de carrière).

 

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail à la fin de votre repos de maternité, faites parvenir un certificat médical original dans les 48 heures à votre mutualité. Votre médecin y mentionne le diagnostic.

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