Parent indépendant? Demandez votre indemnité pour congé d’adoption chez Partenamut

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Partenamut paie une indemnité pour la durée de votre congé d’adoption en tant que parent indépendant.

Procédure

  • Faites une demande de congé d’adoption écrite chez Partenamut au plus tôt à compter de l’introduction de la requête auprès du tribunal compétent ou, à défaut, à compter de la date de la signature de l’acte d’adoption et AU PLUS TARD le jour d’inscription de l’enfant au domicile principal du/des parent(s) adoptif(s). Toute demande faite après cette date sera refusée.
  • Partenamut vous envoie ensuite un formulaire de demande pour congé d’adoption.Vous pouvez également le télécharger via notre guichet en ligne My Partenamut.
  • Renvoyez le formulaire de demande à Partenamut, en y joignant une attestation de la procédure d’adoption en cours (copie de la requête devant le tribunal, acte d’adoption ou attestation d’enregistrement du Service Adoption internationale du SPF Justice) et éventuellement l’attestation de reconnaissance du handicap.

Indemnité

Vous recevez l’indemnité à la fin de votre congé d’adoption.

Avez-vous droit à une indemnité ?

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité d e Partenamut :

  • Vous êtes affilié(e) à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensé(e) de stage d’attente ;
  • Vous avez le statut de travailleur indépendant ;
  • Vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales (correctement payées à votre caisse d’assurances sociales) ;
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé de maternité.

Partenamut contrôle la demande d’indemnité d’adoption. Si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité forfaitaire pour toute la durée de votre congé d’adoption.

L’indemnité d’adoption est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.

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