Parent salarié? Demandez votre indemnité pour congé d’adoption chez Partenamut

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Votre employeur et Partenamut versent une indemnité pour la durée de votre congé d’adoption.

Procédure

Chez votre employeur

  • Avertissez votre employeur par écrit au moins un mois avant le début de votre congé d’adoption. Envoyez à cet effet une lettre recommandée ou demandez un accusé de réception. Mentionnez dans votre lettre la date de début et de fin du congé d’adoption.
  • Remettez une copie de l’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers au début du congé d’adoption.

Chez Partenamut

  • Demandez un formulaire de demande pour congé d’adoption à Partenamut ou téléchargez-le via notre guichet en ligne My Partenamut.
  • Renvoyez le formulaire de demande, en y joignant l’attestation de l’inscription de l’enfant au registre de la population et éventuellement une attestation de reconnaissance de handicap.
  • Partenamut vous envoie, ainsi qu’à votre employeur, une feuille de renseignements dans laquelle vous précisez la période de congé et votre salaire brut.
  • Renvoyez ce formulaire complété et signé à Partenamut dans les plus brefs délais.Nous calculerons votre droit à l’indemnité sur cette base.

Indemnité

Vous recevez l’indemnité à la fin de votre congé d’adoption.

Avez-vous droit à une indemnité ?

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité de Partenamut :

  • Vous êtes affilié(e) à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensé(e) de stage d’attente ;
  • Vous avez le statut de salarié ;
  • Vous êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant) ;
  • Il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé d’adoption.

Partenamut contrôle la demande d’indemnité d’adoption. Si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour toute la durée de votre congé d’adoption.

Durant…  l’indemnité s’élève à…  et celle-ci est payée par…
 les 3 premiers jours  100 % du salaire  l’employeur
 les jours complémentaires (max. 6 semaines)  82 % du salaire brut plafonné (application d’un salaire maximum)  la mutualité

Bon à savoir

  • Les indemnités de la mutualité ne peuvent être cumulées avec d’autres revenus (indemnité de licenciement, congé rémunéré, etc.). Les indemnités octroyées pour les jours de congé d’adoption sont refusées si vous pouvez prétendre à un pécule de vacances pour la même période.
  • L’indemnité d’adoption est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.

 

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