Indemnité pour congé de paternité du père salarié

abacus
Si votre demande est complète et que votre dossier est accepté, vous avez droit à une indemnité. Votre employeur indemnisera vos trois premiers jours de repos de paternité sans perte de revenus. Partenamut vous verse un revenu de remplacement pour les sept jours suivants de votre congé de paternité.

Conditions

Il ne suffit pas d’envoyer tous les documents dans les délais. Vous devez aussi satisfaire à certaines conditions pour bénéficier d’une indemnité :

  • vous êtes affilié à Partenamut depuis au moins six mois ou dispensé de stage d’attente ;
  • vous avez le statut de salarié ;
  • Vous êtes en ordre « d’assurabilité » (Partenamut vous avertit le cas échéant) ;
  • il ne peut s’écouler plus de 30 jours entre la fin de vos activités et le premier jour de votre congé de paternité.

La partenaire homosexuelle (couple marié ou cohabitant) de la mère biologique d’un enfant a également droit à dix jours de congé de naissance.

Montant de votre indemnité de paternité

Partenamut contrôle la feuille de renseignements et, si vous répondez à toutes les conditions, vous recevez une indemnité pour les jours de congé de paternité supplémentaires (max. 7).

 Durant…  l’indemnité s’élève à…  et celle-ci est payée par…
 les 3 premiers jours  100 % du salaire  l’employeur
 

les jours supplémentaires

(max. 7)

 82 % du salaire brut plafonné(application d’un salaire maximum)  la mutualité

Bon à savoir

  • Les indemnités de la mutualité ne peuvent être cumulées avec d’autres revenus (indemnité de licenciement, congé rémunéré, etc.). Les indemnités octroyées pour les jours de congé de paternité sont refusées si vous pouvez prétendre à un pécule de vacances pour la même période.
  • L’indemnité de paternité est un revenu de remplacement imposable et est soumise automatiquement à un précompte professionnel de 11,11 %.

Quid de vos jours de congé ?

Si vous n’avez pas pu prendre un certain nombre de jours de congé avant la fin de l’année en raison de votre congé de paternité, Partenamut ne peut vous verser d’indemnité pour ces jours de congé, car ceux-ci sont déjà couverts par votre pécule de vacances ou votre salaire (congé légal, congé complémentaire, congé du bâtiment, vacances accumulées dans l’enseignement, etc.).

Partenamut déduira ces jours de congé du solde de votre indemnité.

Dans votre guichet en ligne sécurisé « My Partenamut », vous trouvez un outil qui peut vous donner une idée du montant de l’indemnité de paternité à laquelle vous avez droit.

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